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Terrains constructibles ; Nos conseils vendeurs et acquéreurs

Votre agence Wellk’home immobilier vous accompagne dans la vente de votre bien immobilier, ici plus particulièrement les terrains à bâtir.

Voici nos conseils et informations sur les obligations afin de vendre votre terrain constructible dans les meilleures conditions :

Pour le vendeur – Obligations avant la mise en vente d’un terrain constructible:

Bornage – Effectué par un géomètre expert pour les terrains en lotissement – Il détermine avec précision la superficie et l’emplacement exact des  parcelles. Hors lotissement pas d’obligation.

Etude de sol géotechnique  – Obligatoire si le terrain se trouve sur une zone de sols argileux.

Estimation du terrain  –  par un professionnel du secteur

Pour l’acquéreur – Les documents indispensables  à consulter avant l’achat d’un terrain constructible :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) – il détaille les règles applicables en matière de construction sur la commune – Consultable sur le site de la Mairie.

Le Plan de prévention des risques naturels

Les documents obligatoires à fournir au notaire : (Vendeurs)

  • CNI ou passeport  / Livret de famille / Copie contrat de mariage  / Copie du jugement de divorce le cas échéant.
  • Titre de propriété (Acte d’achat, acte de succession, attestation immobilière, acte de donation…)
  • L’état des risques technologiques, naturels ou sismiques si le terrain se situe dans une zone à risque.
  • Si lotissement : règlement et  cahier des charges, garantie d’achèvement des travaux.

Après avoir pris connaissance de cet article vous êtes fin prêt pour vous lancer dans votre projet.

A noter : Pour une transaction réussie confiez votre projet à un professionnel de l’immobilier qui effectuera  les vérifications nécessaires à la bonne réalisation de votre projet et vous accompagnera dans toutes vos démarches administratives.